Depuis 2025, le transport partagé est davantage encouragé pour certains soins programmés lorsque l’état de santé du patient le permet. Dans le même temps, l’Assurance Maladie soutient depuis plusieurs années le développement d’une offre adaptée aux patients à mobilité réduite utilisant leur fauteuil roulant, notamment grâce à un supplément forfaitaire spécifique pour les transports réalisés en VSL TPMR. De quoi inciter les entreprises de transport sanitaire à réfléchir à la composition de leur flotte et à développer une activité dédiée.
Transport partagé : qu’est-ce qui a changé ?
Depuis le 2 mars 2025, le cadre du transport partagé a été renforcé. Lorsqu’un médecin prescrit un « transport assis professionnalisé » et indique que l’état de santé du patient est compatible avec le partage, celui-ci devient la solution proposée pour plusieurs catégories de soins réguliers et programmés.
Sont notamment concernés :
- les traitements médicamenteux systémiques du cancer ;
- les séances de radiothérapie ;
- les séances de traitement de l’insuffisance rénale chronique ;
- les soins médicaux de réadaptation ;
- les séances, traitements ou soins réalisés dans le cadre d’une hospitalisation de jour.
Bien évidemment, ce dispositif reste encadré pour préserver la qualité de prise en charge. Le détour occasionné ne peut pas dépasser 10 km par patient supplémentaire, dans la limite de 30 km, et l’attente sur le lieu de soins avant ou après la prise en charge ne peut pas dépasser 45 minutes au total. Et surtout, le transport partagé n’a pas vocation à remplacer un transport individuel lorsqu’il est médicalement nécessaire. Si l’état du patient exige une surveillance, de l’oxygène, des conditions particulières d’hygiène ou un transport en ambulance, c’est bien le besoin médical qui reste bien sûr prioritaire.
Cette orientation devrait d’ailleurs continuer à prendre de l’importance, puisque dans le protocole signé en septembre 2025 avec les fédérations du transport sanitaire, l’Assurance Maladie a notamment inscrit « l’accélération du développement du transport partagé » parmi ses axes de transformation du secteur.
VSL TPMR : répondre à un besoin spécifique d’accessibilité
Le TPMR, ou transport de personnes à mobilité réduite, concerne notamment des patients qui utilisent leur fauteuil roulant personnel et pour lesquels un transfert du fauteuil vers un siège classique du véhicule n’est pas adapté.
Dans le cadre du transport sanitaire, il ne suffit donc pas de disposer d’un véhicule offrant un grand coffre ou une rampe d’accès.
Pour ouvrir droit au dispositif TPMR de l’Assurance Maladie, le transport doit notamment (en plus d’être prescrit médicalement) être effectué dans un VSL de catégorie D spécialement équipé permettant au patient de voyager dans son fauteuil roulant manuel ou électrique. Ce véhicule doit respecter un cahier des charges spécifique et sa conformité doit être justifiée auprès de la CPAM.
Cette adaptation répond d’abord à un point très concrèt, à savoir permettre à un patient dont la mobilité est réduite de se rendre à ses soins dans des conditions compatibles avec son handicap, son confort et sa dignité.
Objectif précisément affiché par les partenaires conventionnels lors de la création du dispositif TPMR au début des années 2000.
Un supplément TPMR de 30 € pour accompagner cette prise en charge
Côté technique, un transport TPMR impose des contraintes spécifiques :
- véhicule transformé et homologué,
- dispositifs d’accès et d’arrimage,
- assurance adaptée,
- temps nécessaire à l’embarquement et à la sécurisation du fauteuil…
Pour accompagner les entreprises qui développent cette offre, l’Assurance Maladie prévoit donc depuis novembre 2023 un supplément forfaitaire de 30 € par trajet éligible (contre 20 € auparavant).
Il est important de replacer ce supplément dans son objectif initial, car il ne s’agit pas simplement d’une revalorisation commerciale du transport. Le dispositif a en effet été créé pour rémunérer le service spécifique rendu et favoriser le développement d’une offre suffisamment accessible aux personnes en fauteuil roulant.
En transport partagé, ce supplément peut être facturé pour chaque patient voyageant dans son fauteuil roulant, dans la limite de deux suppléments par trajet.
TPMR et transport partagé peuvent donc tout à fait être complémentaires lorsque la situation médicale des patients et l’organisation du trajet le permettent.
3 bonnes raisons de développer le TPMR dans votre entreprise d’ambulances
1. Répondre à davantage de situations de patients
Une entreprise de transport sanitaire doit pouvoir adapter sa réponse à différents degrés d’autonomie. Certains patients ont besoin d’une ambulance, d’autres peuvent être transportés en VSL classique. D’autres encore peuvent voyager assis, mais ne peuvent pas quitter leur fauteuil roulant dans de bonnes conditions. Disposer d’un véhicule TPMR permet ainsi de mieux couvrir ce dernier besoin et d’éviter de chercher une solution mal adaptée à la situation réelle du patient.
Au passage, pour mieux comprendre les différents usages (si jamais vous n’êtes pas au clair sur le sujet), nous avons consacré un article aux différences entre ambulance, VSL et véhicule TPMR.
2. Participer à une meilleure organisation du transport sanitaire
Le protocole signé en septembre 2025 prévoit notamment de réduire le recours à l’ambulance programmée lorsque l’état du patient permet médicalement l’utilisation d’un VSL ou d’un taxi conventionné. L’objectif affiché est d’utiliser chaque mode de transport lorsqu’il est réellement pertinent. Dans cette logique, le VSL TPMR vient compléter les VSL classiques de la flotte, en apportant une solution de transport assis à des patients qui nécessitent davantage d’accessibilité sans pour autant relever systématiquement d’un transport en ambulance. Il ne s’agit donc pas de faire « moins » de prise en charge, mais simplement de proposer la bonne prise en charge avec le bon véhicule.
3. Être mieux équipé pour les transports programmés et récurrents
Dialyse, radiothérapie, réadaptation, hospitalisation de jour… une partie importante des transports concernés par la réforme correspond à des soins réguliers. Cette récurrence vous permet de mieux organiser vos tournées et, lorsque toutes les conditions sont réunies, de mettre en place du transport partagé. Pour les patients utilisant un fauteuil roulant, disposer d’un véhicule adapté vous permet d’intégrer cette problématique d’accessibilité dès la planification, plutôt que de devoir trouver ponctuellement une solution de remplacement.
Véhicule TPMR : quels équipements sont indispensables ?
Naturellement, un véhicule TPMR sanitaire doit être pensé autour de l’accessibilité et de la sécurité du patient.
Parmi les éléments essentiels figurent notamment un dispositif permettant l’embarquement du fauteuil roulant, des systèmes d’arrimage adaptés et des équipements permettant de sécuriser le patient pendant le déplacement. Le véhicule doit répondre aux caractéristiques réglementaires prévues pour ce type de transport et sa conformité doit être attestée.
L’ergonomie est également déterminante au quotidien, pour vos équipes. On pense notamment à la facilité de manipulation de la rampe ou du système d’accès, la hauteur disponible, la circulation autour du fauteuil ou la simplicité des opérations de sécurisation.
Chez BSE, la gamme de VSL TPMR a précisément été développée autour de ces enjeux d’accessibilité, de sécurité et de facilité d’utilisation. Les véhicules sont conçus pour permettre aux professionnels du transport sanitaire d’intégrer ce service à leur activité avec un aménagement spécifiquement pensé pour le transport de personnes à mobilité réduite.
Un service à envisager dans une logique globale
Alors bien sûr, le contexte réglementaire est intéressant, mais le développement d’un service TPMR ne doit évidemment pas être envisagé sous le seul angle tarifaire.
Le supplément forfaitaire de 30 € permet de reconnaître les contraintes particulières de cette activité et d’accompagner l’investissement nécessaire. Mais le premier enjeu reste celui pour lequel le dispositif a été créé, à savoir développer une offre de transport accessible à des patients qui ne disposent pas toujours d’une solution réellement adaptée à leur fauteuil et à leur niveau de mobilité.
Intégrer un ou plusieurs véhicules TPMR à votre flotte peut ainsi vous permettre d’être plus polyvalent, et capable de répondre avec davantage de précision aux différents besoins de transport assis.
